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Conditions générales de vente

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Article 1 – Champs d’application

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Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions sur le site dsmcoaching.com via les différents logiciels utilisés ou sur https://dsmcoaching.systeme.io/.

Est considéré comme client toute personne physique ou morale réalisant auprès de ces sites une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée Paypal, Stripe ou via carte bleue ou par confirmation bancaire de virement.

Toute commande suppose l’acceptation de ces conditions générales de vente, en ce sens le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions. Ce site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et en avisera le client dès publication par voie électronique.

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Article 2 – Le paiement

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Le paiement s’effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires Stripe ou Paypal ou Virement bancaire. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé et votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

Paiements par Stripe : Stripe est l’un des moyens de paiements les plus sécurisés au monde via la carte bancaire.

Paiements par Paypal : Avec Paypal, vos informations financières ne sont jamais communiquées. En effet, Paypal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.

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Article 3 – La livraison

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Les produits commercialisés sur le site sont des prestations de services (accompagnements) ou des contenus digitaux. La livraison s’effectue donc de la façon suivante : à la suite de votre règlement et de l’acceptation de celui-ci, vous recevez un email reprenant les produits commandés ainsi que les liens de téléchargement ou d’accès. Il n’y aura donc pas de livraison physique, à votre domicile.

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Article 4 – Droit de rétractation

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Contenus digitaux (programmes en ligne) : Le client dispose de 14 jours à compter de la date d’achat du contenu digital pour faire une demande de remboursement. Il faudra fournir un justificatif de paiement daté à : contact@dsmcoaching.com

A savoir : Les « fournitures d’enregistrements audios ou vidéos de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellées par le consommateur » ne sont pas soumises à la loi qui prévoit le droit de rétraction de 14 jours. Les conditions proposées ici sont donc au bon vouloir de l’auteur des contenus digitaux vendus.

Accompagnement : Toute annulation d’une séance doit parvenir par écrit digital à contact@dsmcoaching.com au moins 24 heures avant la séance, afin que celle-ci soit reportée et honore l’accompagnement en cours. Tout accompagnement de coaching commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties. Si le client ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 48 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à une séance de coaching. En cas d’annulation d’une séance par le coach, pour quelque motif que ce soit, le client sera prévenu au plus tôt.

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Article 5 – La commande

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La confirmation de la commande (achat ou abonnement) entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

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Article 6 – Droit applicable

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Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

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Article 7 – Données personnelles

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Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles ne seront jamais transmises à des tiers. Elles sont soumises à la nouvelle réglementation RGPD.

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Article 8 – Propriété intellectuelle

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En vertu de l’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle : « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création. d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Ce droit d’auteur permet notamment à son titulaire d’engager une action en justice et d’obtenir réparation pour atteintes à ses droits patrimoniaux et moraux en cas de contrefaçon, c’est à dire en cas d’exploitation de son oeuvre par un tiers sans son autorisation.

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Article 9 – Responsabilité

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Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales de vente. Néanmoins notre responsabilité ne pourra pas être engagée du fait d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou du fait de la non-conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.

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